Zine Ghediri - LE NUCLÉAIRE CIVIL À L’ÉPREUVE DE LA PROLIFÉRATION

LE NUCLÉAIRE CIVIL À L’ÉPREUVE DE LA PROLIFÉRATION :

Aujourd'hui le compte à rebours vers le déclin des réserves internationales des énergies fossiles, a été lancé et par conséquent le détournement de l'énergie fossile vers l'énergie nucléaire n'est plus le monopole des Pays développés.

Au cours du 19 éme siècle on a découvert la possibilité de produire de l'énergie en effectuant une transformation sur les noyaux des atomes et au-delà des risques environnementaux le nucléaire et à présent un véritable acteur du progrès, il gagne progressivement du terrain sur ses détracteurs.

Le nucléaire fait peur parce qu'il est né du militaire avec une dimension dramatique comme celle de l'image de l'énorme champignon issue de l'explosion due aux essais militaires, cette politique de propagande militaire s'est gravée profondément dans les esprits.

La peur qui règne autour du nucléaire est due aussi à l'ignorance de ce sujet et la seule connaissance du public qui s'oppose à l'énergie nucléaire civile renvoie aux dégâts que peut causer ce produit systématiquement assimiler à la mort sans faire référence aux aspects positifs du nucléaire en matière de développement durable.

C'est pour cette raison que l'énergie nucléaire civil a été délaissée au profit des hydrocarbures, mais aujourd'hui la science a prouvé que les hydrocarbures mènent notre planète vers la ruine, Plusieurs programmes liés à l'énergie nucléaire ont été gelés après la catastrophe de Tchernobyl en 1986 aujourd'hui le fantôme de Tchernobyl ne fait plus peur et les États soucieux de leur devenir après la disparition des hydrocarbures dégèlent et relancent leurs programmes nucléaires civil arrêtés depuis des années.

Pour certains comme l'Égypte qui relance son programme nucléaire civil arrêtait depuis plus de 20 ans et le Brésil qui relance son programme arrêtait plus de 28 ans l'heure et à la transition de l'énergie fossile vers l'énergie nucléaire.

Mais il en reste pas moins que le nucléaire n'est pas plébiscité de façon unanime souvent qualifier par ces détracteurs comme le moindre des deux maux, plusieurs propositions que nous qualifierons de sympathiques se sont succédées pour offrir une solution de rechange à l’alternative du nucléaire.

En effet pour empêcher l'expansion inévitable du nucléaire civil les antinucléaires dénoncent le recours au nucléaire civil et refusent d'avoir à choisir entre le gaz à effet de serre et les déchets radioactifs.

Afin de ralentir la contagion du nucléaire civil au sein des Pays émergents, des propositions intéressantes en vue le jour, par exemple la technique de l'économie d'énergie fossile toutefois malgré le génie de cette idée elle est handicapée par la nature des facteurs sur lesquels elle est basée, la nature très aléatoires de ces facteurs amoindrissent les rendements de cette technique qui repose essentiellement sur le :

1) Le civisme des consommateurs.

2) le renchérissement de l'énergie.

3) la rationalisation des transports et de l'aménagement du territoire.

S'agissant de la technique des énergies propres on pourrait les considérer comme la meilleure des solutions si elles étaient envisageables à un niveau industriel, de plus beaucoup de régions n'ayant pas bénéficié de là générosité de dame nature que ce soit en eau, vent ou encore rayons solaires se trouveraient de toute façon, dans l'obligation de recourir au nucléaire civil.

L'originalité de ces ressources ne peut être envisagée qu'à une utilisation strictement locale non pas industrielle, de plus le vent, le soleil et l'eau sont certes des ressources intarissables, mais rares et leurs disponibilités se différencient d'une région à une autre de façon inégalitaire.

Toutefois, on ne peut que constater avec regret le déséquilibre énergétique mondiale et la disponibilité inégale des ressources énergétiques entre le Sud et le Nord.

La réalité nous impose de se poser la question comment concilier une demande d'énergie croissante avec une nécessité de protection de l'environnement, nous nous ne pouvons pas ralentir la lancer des Pays en développement vers la croissance par des propositions théoriques et réponses inefficaces face à une demande d'énergie de plus en plus insistante.

On constatera par ailleurs, que les protocole de Kyoto et le sommet de Copenhague sont devenus paradoxalement des alliés de l'industrie nucléaire civile face aux désastres liés aux changements climatiques et à la nécessité de réduire le plus rapidement possible les émissions de gaz à effet de serre produite par l'exploitation des énergies fossiles.

Après une longue réflexion et comparaison des pour et des contre, la plupart des Pays émergents sont arrivés à conclure que l'énergie nucléaire est la seule source d'énergie compétitive à dimension industrielle émettrice d'un faible taux de gaz à effet de serre.

Cette conclusion s'interprète par le nombre d'État désireux d'étendre leurs politiques énergétiques au nucléaire civil.

L'autre argument qui réconforte ces États dans leurs choix c’est que le risque climatique est mathématiquement beaucoup plus élevé que le risque de conflagration nucléaire, d'ailleurs sauf accident une centrale nucléaire est nettement moins nocive qu'une centrale thermique, ce que prouve les évènements tout récent au Japon.

En effet l'accroissement des catastrophes naturelles, est relié aux changements climatiques dues au gaz à effet de serre et le risque de radiation au Japon est le résultat de la rencontre de circonstances apocalyptiques, conséquence du changement climatique et malgré ceci on remarquera que les centrales nucléaires au Japon ont résistés à un tremblement de terre de magnitude de 8,9 sur l'échelle de Richter et les dommages causés aux centrales nucléaires sont la cause du tsunami qui s'en est suivi.

L'autre critique qui vise le nucléaire civil et de nature politique et sécuritaire, les États détenteurs de la technologie nucléaire dénoncent la généralisation de celle-ci qui permettrait à un nombre croissant de Pays de se procurer des matières fissiles permettant d'accéder aux équipements militaires du genre bombes et missiles.

Il se trouve qu'au jour d'aujourd'hui plusieurs Pays ont la capacité de fabriquer des armes nucléaires sans pour autant s'engager dans la voie de la prolifération de plus les arsenaux nucléaires miliaires ont été développés bien avant l'évolution de l'énergie nucléaire civile ce qui lie en rien les deux.

On peut s'accorder à dire qu'il existe des énergies renouvelables qui comportent moins de risques pour l'environnement et moins d'ambigüité en ce qui concerne l'intention de prolifération, mais malheureusement ces énergies-là ne répondent pas aux besoins des Pays émergents et reste à un stade expérimental. Aucun État ne dépend uniquement de ce genre d'énergie d'où la difficulté de les prévoir comme alternative aux énergies fossiles.

De plus le débat n'est pas un débat de choix, mais un débat de Droit d'accès à l'énergie nucléaire comme ressource énergétique donc la question se résume au principe de souveraineté pratiquement seul point ou les Pays émergents sont sur un pied d'égalité avec les États développés.

En effet, comme auparavant les Pays développés on fait le choix de recourir à l'énergie nucléaire pour justement se libérer de l'importation massive de l'hydrocarbure et substituer progressivement ce dernier par le nucléaire civil la France et le Japon en sont le meilleur exemple.

Les Pays émergents à leur tour ont le droit dans le cadre de leur souveraineté économique de choisir l'énergie nucléaire civile pour une éventuelle reconversion énergétique pour faciliter la transition à une époque ou la disparition de l'or noir est éminente.

A l'heure où l'énergie nucléaire constitue l'alternative à l'énergie fossile polluante et coûteuse on ne cesse de découvrir les possibilités socioéconomiques que peut offrir le nucléaire civil aux États pauvres.

En effet on doit au nucléaire les rayons X, l'imagerie médicale et la radiologie capables de diagnostiquer nombre de maladies, la radiothérapie a permis par exemple une avancée considérable dans la lutte contre les tumeurs cancérigènes.

Le dessalement des eaux de mer peut constituer une solution à la sécheresse dans les Pays du sud, de plus le recours à l'énergie nucléaire contribuera considérablement à résoudre le problème du réchauffement climatique puisque l'industrialisation de celle-ci déjette très peu de gaz et aucun polluant acide contrairement aux énergies fossiles.

C'est dans cet esprit de défit et dans un effort de maîtrise de leur propre destin que les Pays en développement, font valoir leurs droits d'accès à la technologie nucléaire, conformément aux objectifs inscrits dans le programme du partenariat du NEPAD (nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique).

S'agissant de l'Afrique et dans les objectifs désignés par la conférence du millénaire en 2001, le développement pour tous, l'éradication de la pauvreté, l'accès à l'eau pour tous sont des objectifs qui passent obligatoirement par l'exploitation pacifique du potentiel énergétique nucléaire dans les régions du sud.

Les États qui ont souverainement renoncé à l'option nucléaire militaire ne devraient pas être privés de bénéficier du libre accès à la technologie nucléaire s'ils affichent des intentions pacifiques, ce qui est le cas pour la quasi-totalité des Pays qui ont adhéré au TNP (traité de non prolifération), au TICE (traité de l’interdiction complète des essais nucléaires) et autorisent la soumission complète de leurs installations à l'AIEA (agence internationale de l’énergie atomique).

Mais malgré les bonnes intentions du Sud, des mesures d'embargo officieuses sont instaurées quand il s'agit du transfert de la technologie nucléaire et particulièrement la technologie de l'enrichissement de l'uranium.

Face à cette situation on constate que de plus en plus de voix soulignent le fait que le TNP n’a pas eu les effets escomptés, pour preuve le club des États nucléaires s’est élargit et ce malgré l’interdiction de la prolifération.

En effet trois États ont réussi à braver la non-prolifération et se sont dotés de l'arme nucléaire avec la complicité d'États qui la détenaient officiellement.

Ces États sont : Israël, qui est un État nucléaire officieux alors que l'Inde et le Pakistan sont deux États déclarés, mais non reconnus.

On peut rajouter aussi la Corée du Nord qui a officialisée par des essais sa détention de l'arme nucléaire brisant ainsi le tabou du non respect du TNP se demandant par la même occasion si un jour le tabou du non emploi de l'arme nucléaire sera brisé à son tour ?

De plus la découverte de projets de programmes nucléaires irakien et des libyens a changé la donne et a révélé à la communauté internationale l'éventualité pour un État signataire du TNP de poursuivre le développement d'un programme nucléaire clandestinement et à l'abri du regard de l'AIEA.

 

D'ailleurs le non-respect du TNP ne provient pas uniquement des États non dotés de l'arme nucléaire mais également des États officiellement dotés de l'arme nucléaire.

La Chine par exemple, n'a pas cessé de développer son arsenal nucléaire comme le précise l'ancien conseiller de l'ambassade du Royaume-Uni pour les affaires stratégiques Angus Lapsley : " Bien que la Chine ait amorcé un dialogue pour entrer dans le cercle de la non-prolifération, elle et l'Inde sont en train de se doter de capacités militaires, pour protéger leurs intérêts énergétiques ''. Ce qui est démontré par les essais nucléaires intempestifs de l'Inde et du Pakistan pour s'impressionner mutuellement ou ceux de la Chine pour rappeler que Taïwan est un territoire chinois.

L'autre affront des États nucléaires au TNP c'est les transferts clandestins d'une partie de leur savoir faire à des États soupçonnés aujourd'hui de prolifération comme l'Iran comme le confirme Mr Camille Grand, directeur de la fondation pour la recherche stratégique en France : " les livraisons de matériel de guerre ont cru de 50% en Asie Orientale depuis le début des années 1980 ".

Cette situation ne résulte pas toujours de politiques préméditées comme celle de la Chine, mais peut résulter aussi de l'incapacité des États nucléaires à contrôler et à suivre la destination finale de leurs équipements exportés, tel est le cas de la Russie qui ne cache pas son désir de traiter avec l'Iran et de vendre un bon nombre d'installations nucléaires sans pour autant avoir des garanties que ces installations seront utilisées exclusivement à usage pacifique.

On constatera par conséquent que la légitimité de certains États nucléaires à prodiguer des leçons, est sérieusement écornée particulièrement après le rejet des traités d'arrêts des essais nucléaires.

En effet, certains États nucléaires ont refusé de ratifier le traité d'arrêt des essais nucléaires et parmi eux les USA dont le sénat a rejeté le traité en octobre 1999, cette situation est d'autant plus étonnante qu'aujourd'hui l'Iran est accusé principalement par les USA de ne pas respecter ses engagements en tant qu'État signataire du TNP.

Il règne en conséquence une atmosphère d'incertitude s'agissant de l'avenir du TNP, car le désarmement progressif et l'arrêt du développement de l'arsenal nucléaire perçu comme la contrepartie promise pour la signature du TNP n'est pas respectée, ceci pourrait conduire certains États à remettre en cause la non prolifération comme l’a fait la Corée du Nord avant de se rétracter.

Mme Thérèse Delpech ancienne directrice des Affaires Stratégiques au Commissariat à l'énergie Atomique a affirmé qu'il est indispensable pour l'AIEA de remplir sa double fonction c'est à dire de ne pas se contenter de contrôler les agissements des Pays non nucléaires, mais aussi de mettre en œuvre un programme réel de collaboration avec ces États dans leurs quêtes vers un développement durable grâce au nucléaire civil.

 

 

En revanche, si la politique de deux poids deux mesures de l'AIEA persiste aucun Pays n'aurait intérêt à se soumettre à ses recommandations en ce qui concerne la non-prolifération.

Le TNP repose sur 3 points fondamentaux qui devraient évoluer de façon parallèle et sans hiérarchisation, le désarmement, la non-prolifération et le libre accès aux technologies nucléaires pacifiques ceux-ci s'inscrivent en totale égalité dans les priorités de l'AIEA.

Aujourd'hui, on constate que d'un côté la communauté internationale met l'accent sur la non prolifération sous la pression des puissances mondiales craignant l'apparition d'autres États nucléaires. D'un autre côté la communauté internationale représentée par l'AIEA néglige ses autres fonctions qui consistent à s'assurer de l'arrêt du développement de l'arsenal nucléaire point qui n'a enregistré aucun progrès depuis l'entrée en vigueur du TNP en raison de l'irresponsabilité de certains États, qui sont paradoxalement dans la première ligne des accusateurs, quand il s'agit de dénoncer la prolifération.

L'autre négligence de l'AIEA se situe dans l'absence de volonté réelle de transmettre les connaissances du Nord en matière d'énergie nucléaire aux Pays du Sud.

La fin des hostilités Est/Ouest dans les années 1990 a déplacé la dissuasion entre le nord et le sud plus exactement entre les États dit nucléaires forcément développés et les États en développement.

Aujourd'hui la politique internationale affiche une reconnaissance du Droit d'accès à l'énergie nucléaire civil droit garantit par le TNP.

Mais on arrive à la conclusion que l'accès à ce Droit dépend en grande partie des influences politiques soumises aux intérêts économiques et géostratégique des États qui ont la possibilité technologique de facilité l'accès à ce Droit.

La problématique qui se pose dans l'État actuel des choses c'est comment concilié les impératifs de sécurité internationale avec les croissantes ambitions pacifiques du tiers monde en matière de technologie nucléaire ? Peut-on trouver un compromis pour répondre aux attentes de tous les partis pour faire en sorte qu’enfin l'atome soit au service de la paix et du développement durable.

Zine Ghediri

Projet de thèse 2008/2009

Université de Nice Sophia Antipolis / Faculté de droit

Directeur de Thèse : Professeur Louis Balmond

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