Chronique – Le bénéfice du doute

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EYB2021REP3357

Repères, Octobre, 2021

Zine El Abidine GHEDIRI* Chronique – Le bénéfice du doute

Indexation

LOI SUR LE TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL) ; COMMON LAW ; DROIT COMPARÉ ;HISTOIRE DU DROIT ; SOCIAL ; ADMINISTRATIF

                                                                                       TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I– L'INTERPRÉTATION LIBÉRALE DES LOIS ET L'ALLÉGEMENT DU FARDEAU DE PREVUE EN FAVEUR DES ANCIENSCOMBATTANTS

A. La nature sociale des lois qui régissent les pensions d'invalidité des anciens combattants

B. La jurisprudence au Canada et l'application de l'article 39 LTAC

II– L'ASSOUPLISSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE DANS D'AUTRES LOIS SOCIALES DU CANADA ET DANS LESPAYS DE LA COMMON LAW

A. La charge de preuve allégée dans certaines lois sociales fédérales et provinciales

B. La norme et le fardeau de preuve des pays de la common law en matière de pension d'invalidité des vétérans

CONCLUSION

Résumé

Le bénéfice du doute est une notion qui a longtemps suscité des questionnements, parfois interprétée comme un privilègeaccordé uniquement à une catégorie de citoyens, en l'occurrence les vétérans ou les membres actifs de la Force canadienne(« FC ») ou ceux de la Gendarmerie royale du Canada (« GRC »). D'autres fois, c'est perçu comme un passe-droit exonérantles bénéficiaires précités de démontrer le bien-fondé de leur demande de quelque façon que ce soit.

L'auteur explique qu'en réalité, le bénéfice du doute prévu à l'article 39 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants(révision, appel) est un simple allégement du fardeau de preuve en faveur des demandeurs de pensions d'invalidité à la suitede leurs services dans la FC ou dans la GRC, comme cela existe dans plusieurs autres lois sociales et sous diverses formes.